Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site TATIE Charline l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site : TATIE Charline - Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
• Siège social : 62 Rue Adrien Lagourgue, 97432 Piton Saint-Leu, La Réunion
• Numéro SIRET : 980 505 960 00016
• Numéro RCS : 980505961
• Responsable publication : Tati Charline - tatieconciergerie.oi@gmail.com
• Créateur du site : Benoit Latchoumaya

2. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site TATIE Charline implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site TATIE Charline sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par TATIE Charline, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

3. Description des services fournis

Le site TATIE Charline a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

TATIE Charline s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Propriété intellectuelle

TATIE Charline est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TATIE Charline.

5. Limitations de responsabilité

TATIE Charline ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

7. Cookies

La navigation sur le site TATIE Charline est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site.

8. Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, vous pouvez nous contacter :

• Par email : tatieconciergerie.oi@gmail.com
• Par courrier : 62 Rue Adrien Lagourgue, 97432 Piton Saint-Leu, La Réunion